J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300131A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 novembre 2003, M. Patrice Vermeulen, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie afin d'exercer les fonctions de directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 13 octobre 2003.